Conditions

 

Raison Sociale: CICORD SLU

Nom Commercial : Cours d’Implantologie et de Chirurgie Orale en République Dominicaine.

Siège Social : Calle Poeta Quintana 5, 5, 9 46004, Valence, Espagne

CIF / NIF. E98781529

e-Mail: info@cicord.com

Nom e domaine: info@cicord.com

Objet.

Le fournisseur, responsable du site Web, met le présent document à disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations énoncées par la loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE). ), ainsi que pour informer tous les utilisateurs les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à remplir et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, étant entendu que la publication sur le site Web du fournisseur est suffisante.

Responsabilité.

Le fournisseur ne pourra être tenu responsable des informations publiées sur le site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour mettre en œuvre certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Web sont, en tout état de cause, de nature temporaire et ont pour seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Il est possible que l’utilisateur soit redirigé vers des sites Web tiers à partir du site Web du client. Dans la mesure où le fournisseur est dans l’impossibilité de contrôler la totalité du contenu introduit par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucune responsabilité quant audit contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, au retrait immédiat de la redirection vers le site Web, et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stocké, notamment, et de manière non exclusive, des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur reste à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et l'ordre public. Il appartient à l'utilisateur d’informer immédiatement l'administrateur du site Web s’il estime que ledit site Web présente un contenu susceptible d'être concerné par cette classification.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement.

Son bon fonctionnement peut en principe être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site Web.

Protection des données personnelles.

Le fournisseur s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'art. 9 de la loi 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et le Règlement de Développement de la LOPD.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de l'entité, les informant des aspects suivants:

  • Données du responsable du traitement.
  • Données traitées.
  • Fichier dans lequel ils sont stockés.
  • Objectif du traitement.
  • Obligation ou non d’en donner l’accès, ainsi que les conséquences en cas de non-communication.
  • Sur les droits de tout utilisateur et la procédure pour les faire valoir.

Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Le site Web, notamment, et de manière non exclusive, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont soumis à une licence ou à une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, exploitation, distribution et commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute controverse qui pourrait naître à leur sujet. En tout état de cause, le fournisseur possède l'autorisation expresse et préalable de les utiliser.

(Facultatif) Le fournisseur autorise / n'autorise pas expressément les tiers à procéder à des redirections directes vers les contenus spécifiques concrets du site web avec, en tout état de cause, obligation de rediriger vers le site web principal du fournisseur. Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle des propriétaires, leur existence ou leur présence sur le site Web ne conférant aucun droit ou responsabilité au fournisseur, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de ce dernier.

Toute observation relative à d'éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ou inhérente à l'un des contenus du site, devra être adressée par écrit à l'adresse électronique suivante info@cicord.com

Loi Applicable et Juridiction.

La résolution des litiges ou des problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées seront régis par application de la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Tribunaux compétents en cas de conflits ou litiges dérivés ou associés sont (indiquer le lieu).

Contrôle des images et des opinions

Le CICORD se réserve le droit de prendre des images (photographies et / ou vidéos) des sessions de formation et des participants au Cours. Ces dernières peuvent être utilisées dans tout média et support appartenant au CICORD, ainsi que dans les médias avec lesquels il collabore. De même, le participant autorise le CICORD à reproduire son nom, son opinion et / ou sa photo afin de réaliser des études, de promouvoir, d'informer ou d'éduquer.

 
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